La rédaction et le dépôt des statuts sont deux des étapes cruciales à la création d’une société. En effet, cela permet d’immatriculer la société et de commencer les activités en toute légalité. Cependant, de nombreuses personnes ignorent où déposer les statuts de leurs sociétés. Voici quelques adresses.
Centre de Formalités des Entreprises
Communément appelé CFE, le Centre de Formalités des Entreprises est l’un des endroits les plus habiletés à recevoir les statuts d’une société. En effet, il permet de simplifier les démarches d’ordre administratives entre les sociétés et l’État. Pour ce faire, il étudie les statuts et prend en charge toutes les formalités pour favoriser la création de la société. Le site http://www.pourlentreprise.info/quelles-sont-les-etapes-cles-de-creation-dune-entreprise/ vous fournira de plus amples informations.
Ensuite, le dossier sera convié au greffe qui se chargera d’immatriculer la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Une fois cela fait, la société pourra obtenir une personnalité juridique.
Il existe en général une multitude de centres de formalités des entreprises. Cela varie en fonction du statut et de la forme juridique de la société. Cela dépend aussi de la nature de l’activité et du lieu choisi pour établir la société. Ainsi, en fonction de ces critères, une CFE sera assignée.
Greffe du Tribunal de Commerce
À défaut de déposer les statuts de la société dans un centre de formalité des entreprises, vous pouvez aussi les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce. Il s’agit d’un office public et ministériel chargé de s’occuper des services d’ordre administratifs du tribunal en relation avec votre société.
Il se charge aussi de la gestion du Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que d’autres registres comme celui des agents commerciaux ou celui des inscriptions de privilèges. En plus de cela, il est chargé de mettre à jour tous les dossiers et de conserver les archives.
Ces deux organismes prennent un délai d’un mois environ à compter du jour de dépôt avant d’immatriculer la société.